SafeBorders sessions destinée aux juges

16/10/2026

Session 1 avec Myria : les mineurs victimes de la traite des êtres humains et du trafic de migrants en Belgique, un aperçu (NDL- slides FR) (9.15-10u)

Myria a récemment publié une première cartographie des données chiffrées relatives aux mineurs victimes de la traite des êtres humains et du trafic de migrants. Au cours de cette session, nous reviendrons brièvement sur les missions légales de Myria, avant de présenter les objectifs et les principales conclusions du rapport. À l’aide de chiffres et d’exemples concrets, nous aborderons notamment le lien entre les disparitions de mineurs non accompagnés, leur séjour dans des structures d’accueil pour mineurs et les risques d’exploitation. Nous examinerons également les différents profils des victimes et leur évolution au fil du temps.

Enfin, cette session se concentre sur les défis liés à la détection, à l’orientation et à l’accompagnement des mineurs victimes, tels que l’insuffisance de l’échange d’informations, le risque de percevoir les victimes comme des auteurs dans les cas de criminalité forcée, les fugues, les difficultés de transition vers l’aide à la jeunesse ordinaire et le recours limité à la procédure de protection spéciale. Les recommandations issues du rapport concernant ces défis seront également abordées.

!Session en néerlandais, slides en français. Presentatie in het Nederlands, slides in het Frans.

Session 2 avec PAG-ASA: Comment reconnaître les signes d’exploitation et comment accompagner les victimes (FR) (10u15-12U15)

La traite des êtres humains et le trafic des êtres humains sont des phénomènes qui existent de tout temps. Tout le monde peut être victime, indépendamment de l’âge, du sexe, de la nationalité ou du statut de séjour.

La législation belge prévoit pour les victimes une procédure de protection ainsi qu’un accompagnement par des centres spécialisés. Cette formation propose de mieux comprendre ces deux phénomènes, leurs différentes formes et les signes permettant de les identifier.

À l’aide de cas concrets, nous expliquerons ensuite ce que recouvre concrètement la procédure de protection et comment les centres spécialisés interviennent. Nous aborderons tant l’accompagnement et la protection des victimes que la collaboration avec les instances concernées.

Session 3 avec Jean-Pierre Jacques : identifier et évaluer correctement la traite des êtres humains – le rôle essentiel du magistrat dans l’identification des victimes, les poursuites et leur protection (FR) (13.15-14.30)

Lors de cette formation, l’accent sera donné sur l’importance de l’identification des victimes et les mécanismes d’emprise des exploitants sur les victimes. La formation sera fondée sur l’expérience de Me Jacques en tant qu’avocat de victimes depuis plus de 25 ans. Seront ainsi abordés les nouvelles formes d’exploitation et d’abus, le risque d’une mauvaise qualification d’une victime ayant participé à l’exploitation ou au trafic, l’incidence du rapport du parquet ou de l’auditorat sur la procédure en renouvellement du titre de séjour, la vulnérabilité aggravées des victimes en état de dépendance psychologique ou de faiblesse caractérisée ainsi que l’hypothèse de la victime auteur de faits constitutifs d’une atteinte à l’ordre public. La formation examinera également les contours du « non punishment principle » (non sanction des victimes) et l’inopérance du consentement de la victime aux infractions.

La question de la coopération de la victime à l’enquête pénale et les limites des déclarations recueillies par les services de police feront l’objet d’un point d’attention également. Enfin, de nombreuses victimes passent à travers les mailles du filet de la justice et d’une protection efficace : il conviendra de s’interroger sur les raisons de ce « filtrage » qui n’amène qu’un nombre limité de dossiers dans l’entonnoir judiciaire. L’expérience de nombreux dossiers démontrent que l’enquête judiciaire se concentre sur certains éléments matériels de l’infraction en omettant d’avoir recours aux outils juridiques nationaux et transnationaux permettant par exemple des saisies.

L’exposé loin d’être ex cathedra sera illustré de cas pratiques et de mises en situation afin de faciliter les échanges et le temps pour des questions/réponses.

Jean-Pierre JACQUES est avocat au Barreau de Liège-Huy (Belgique) depuis 1999 et du Barreau du Rwanda depuis avril 2015. Passionné par le droit international, il enseigne à l’HELMo à Liège depuis 2001 et à l’UMons depuis 2017 le droit international humanitaire, le droit européen. Il est, depuis 2016, expert au sein du réseau d’avocats pour la défense des victimes de la traite des êtres humains auprès du Conseil de l’Europe et au sein du Comité «accès à la justice » du CCBE depuis 2015.

Il est l’auteur de différents articles scientifiques dont les plus récents traitent de la double victimisation des personnes étrangères victimes de violences conjugales en Belgique, de l’accès à la justice (CUP, mai 2017), « Les obligations positives à charge des États en matière de traite des êtres humains au regard de l’article 4 de la Convention européenne des droits de l’homme », Cahiers de l’EDEM, décembre 2024, « Commentaire de l’arrêt X c. Etat belge du 2 septembre 2021, C-930/19 », La Tribune européenne n° 14 et « La lutte contre le dérèglement climatique est plus que jamais un combat judiciaire », La Tribune européenne n° 9.

Site web : www.s-law.be

Session 4 met Ann Lukowiak (Federaal Parket): crime scripting van mensenshandel en hoe slachtoffers hierin passen (15u-17u)

23/10/2026

Session 1 avec Défense des Enfants International : Qu’est-ce que la justice adaptée aux enfants ? (9.30-12.30)

Informations à confirmer.

Session 2 avec Sophie Heyninck (Parquet fédéral): cadre juridique pénal, identification des victimes mineures, imagerie du phénomène, coordination judiciaire, projets en cours, questions autour du principe de non-imputabilité (FR, slides NDL) (13.30-15.30)

Sessie 2 met Sophie Heyninck (Federaal parket) : strafrechtelijk kader, identificatie van minderjarige slachtoffers, overzicht van de problematiek, gerechtelijke coördinatie, lopende projecten en kwesties rond non-punishment principle